Informations sur les institutions financières et les courtiers
Cette section est destinée aux Institutions financières afin d’aider leurs clients avec le traitement des obligations d’épargne de l’Ontario. Il suffit de cliquer sur la rubrique appropriée ci-dessous pour obtenir des réponses aux questions fréquemment posées ou des procédures de traitement. S’il y a des questions sans réponse, veuillez appeler l'agent comptable des registres au 1-800-433-3596.
- Questions especifiques aux institutions financières et courtiers
- Tableaux d'encaissement (disponible seulement en anglais)
- Versement des intérêts
- Encaissements
- Modalités d'encaissement
- Ventes/Transferts
- Transferts
- Régimes d'épargne enregistrés
- Procédures de retrait d'un REER
- Virement automatique des intérêts versés
- Échanges/Conversions
- Obligation mutilée, détruite, volée ou perdue
- Modification des renseignements
- Émission des formules d'impôt T5
- Addresses et numéros de téléphone
