Questions destinées aux institutions financières et courtiers en valeurs mobilières
| Q. | Quelles sont les conséquences des récents changements apportés au programme pour moi et mes clients ? |
| A. |
Les OEO ne seront plus vendues. Il n’y a aucun changement aux procédures que vous suivez actuellement pour le traitement des obligations. |
| Q. | Les taux d’intérêt des obligations à taux variable non échues continueront-ils à être réinitialisée jusqu’à l’échéance de celles-ci ? |
| A. |
Oui. Les taux d’intérêt des obligations à taux variable non échues des séries actives continueront à être réinitialisées le 1er juin jusqu’à l’échéance de celles-ci conformément à la procédure habituelle. Les taux peuvent être consultés dans la page Taux des Obligations d'épargne de l'Ontario. |
| Q. | Quelles sont les conséquences de cette annonce pour les détenteurs d’obligations ? |
| A. |
La seule conséquence pour les détenteurs d’obligations est que plus aucune OEO ne sera émise. Les OEO que détiennent actuellement les clients sont protégées et garanties. Elles continueront à rapporter des intérêts jusqu’à leur encaissement ou leur échéance, selon la première occurrence. |
