Ventes/Transferts
| Q. | Puis-Je vendre mes obligations ? |
| A. |
Les détenteurs d’obligations peuvent aussi vendre leurs obligations ou acheter des obligations d’un particulier. Après avoir accepté
les conditions d’achat, il suffit de ré-enregistrer les obligations au nom du nouveau détenteur en complétant un
formulaire de transfert |
| Q. | Comment dois-je procéder pour enregistrer à nouveau une OEO sous un nom différent ? |
| A. |
II vous faut remplir un formulaire de transfert |
| Q. | Si je transfère mon obligation avant une date de versement d’intérêts, qui touche le paiement et qui reçoit le formulaire T5 ? |
| A. |
La Société de fiducie Computershare du Canada versera les intérêts (obligations à intérêt annuel seulement) et remettra le formulaire T5 au porteur enregistré, c’est-à-dire à la personne au nom de laquelle les obligations sont enregistrées le 6 juin, puisque aucun transfert ne peut avoir lieu entre cette date et la date du versement des intérêts. Pour les détenteurs d’obligations enregistrées au compte, le formulaire T5 vous sera envoyé directement par votre courtier en valeurs mobilières. L’intérêt sur les obligations à intérêt composé sera versé au porteur enregistré à la date d’échéance ou à la date d’encaissement. |
| Q. | Y a-t-il des frais de transfert ? |
| A. |
Il n’y a pas de frais pour transférer vos obligations dans le délai de transfert normal de 72 heures. Si vous voulez transférer vos obligations plus rapidement, il vous faudra payer des frais d’urgence. |
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Voir la 
