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Formulaires


Représentant par procuration/Tuteur

Remplissez ce formulaire fichier PDF si vous êtes le procureur constitué en vertu d’une procuration perpétuelle ou procureur constitué en vertu d’une procuration relative au soin de la personne ou tuteur à la personne ou tuteur aux biens et que vous désirez:

  • apporter des modifications à l’adresse du propriétaire
  • ajouter le N.A.S. du propriétaire
  • apporter des modifications aux renseignements sur le virement direct du propriétaire
  • échanger les obligations du propriétaire
  • demander de l’information (p. ex. les obligations perdues, liste des titres, etc.)

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