Intérêt
| Q. | Je détiens une OEO à intérêt annuel et reçois habituellement un paiement d’intérêts le 21 juin. Est-ce que je continuerai à recevoir ces paiements ? |
| R. |
Oui. Vous continuerez à recevoir ces paiements par chèque ou virement automatique le 21 juin de chaque année jusqu’à l’échéance de l’obligation ou son
encaissement. Veuillez vérifier l’exactitude de votre adresse postale et de vos renseignements bancaires. Pour mettre à jour cette information, veuillez
remplir le formulaire pour le changement d’information Sur les obligations à intérêt composé, l’intérêt est composé annuellement le 21 juin à chaque année et est payable au propriétaire inscrit à la date d’échéance ou quand les obligations sont encaissées. |
| Q. | Puis-je encore m’inscrire au virement automatique pour recevoir mes paiements d’intérêts ? |
| R. |
Oui. Vous pouvez vous inscrire au virement automatique pour recevoir vos paiements d’intérêts sur vos OEO en faisant parvenir le
formulaire pour le changement d’information Les changements d’information concernant le virement automatique ne seront pas acceptés par téléphone ou télécopieur. |
| Q. | Comment puis-je savoir si j’ai une obligation à intérêt annuel ou à intérêt composé ? |
| R. |
Le type d’intérêt que vous avez choisi est indiqué sur la partie supérieure au recto de votre certificat. |
| Q. | Où puis-je trouver de taux d’intérêt payable pour mes obligations d’épargne de l’Ontario ? |
| R. |
Taux d’intérêt pour toutes les séries peuvent être trouvées ici. |
| Q. | Est-ce que la méthode de paiement des intérêts peut être changée pendant le terme de l'obligation ? |
| R. |
Oui. On peut changer la méthode de paiement des intérêts en faisant la demande par écrit à l’agent comptable des registres, Computershare, au moins 15 jours précédant toute date de paiement de l’intérêt. Le formulaire « Modifications des Renseignements » doit être rempli et posté à Computershare à l’adresse indiquée sur le formulaire. Les changements d’information concernant le virement automatique ne seront pas acceptés à une date d’encaissement ou pendant les 15 jours précédant cette date. |
| Q. | Si il y a des changements à l’information du virement automatique et que Computershare n’est pas informé, qu’arrivera-t-il au paiement de mes intérêts ? |
| R. |
Si Computershare ne possède pas les renseignements pertinents concernant l’information pour le virement automatique, Computershare sera dans l’impossibilité d’effectuer le paiement à votre compte. Un chèque sera alors envoyé à l’adresse domiciliaire figurant dans leur dossier. Le détenteur est responsable de contacter Computershare et de les informer de tout changement concernant l’information associée aux obligations d’épargne de l’Ontario. Pour informer Computershare de tout changement, veuillez remplir le formulaire « Modifications des Renseignements » et faites le parvenir à Computershare à l’adresse indiquée. Les changements d’information concernant le virement automatique ne seront pas acceptés par téléphone ou par facsimilé. |
| Q. | Est-ce que les intérêts sur mes obligations doivent être rapportés annuellement sur mon rapport d’impôt ? |
| R. |
Pour toutes questions concernant l’impôt sur le revenu, veuillez contacter l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-7383. |
et le faire parvenir à l’adresse indiquée sur le formulaire.
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